CPME13 : Zone touristique de Marseille : les partenaires sociaux se mobilisent pour l'ouverture dominicale des commerces

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Zone touristique de Marseille : les partenaires sociaux se mobilisent pour l'ouverture dominicale des commerces

Les conditions d’encadrement social nécessaires à l’ouverture dominicale des commerces sur la zone touristique de Marseille sont aujourd’hui définies par un accord signé par les partenaires sociaux départementaux en date du 2 décembre 2011, complété par l’avenant en date du 7 janvier 2013.

 

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « Loi Macron » nécessite une mise en conformité de cet accord sur un certain nombre de dispositions et ce, avant le 1er aout 2017.

 

Ces dispositions sont notamment :

  • la prise en compte de l’évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical,
  • les engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficultés ou de personnes atteintes de handicap(s),
  • les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle,
  • les contreparties pour compenser les charges induites par la garde des enfants.

Depuis le mois de février 2017, les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur ces différentes dispositions pour permettre cette mise en conformité. Aujourd’hui, l’Upe 13, l’U2P, la CPME13, la CGC, la CFTC, la CFDT et FO ont finalisé le texte d’un avenant à l’accord initial.

 

Pour autant, la réussite de cette ouverture dominicale nécessite la mise en place d’un environnement favorable (propreté, sécurité, transports, signalétique, communication…). Or, ces sujets sont de la compétence des institutions. Aussi, les partenaires sociaux ont souhaité que la Métropole Aix Marseille Provence, la Ville de Marseille, la CCI Marseille Provence, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat s’engagent à poursuivre la mise en place de ces conditions favorables au travers d’une lettre d’engagement.

Parallèlement, les associations de commerçants fédérées autour de Terre de Commerces et de Marseille Centre ont été également approchées afin qu’elles expriment leur volonté dans le cadre d’une lettre d’engagement à contribuer à la dynamique et la mobilisation des commerces de la zone touristique. 

L’ensemble des acteurs étant aujourd’hui impliqué, les partenaires sociaux  prennent acte que les lettres d’engagement des institutionnels d’une part, et des associations de commerçants d’autre part seront signées avant la fin juillet 2017, étape indispensable à la signature de l’avenant par l’Upe 13, l’U2P, la CPME13, la CGC, la CFTC, la CFDT et FO.

Ainsi, la pérennité de l’ouverture dominicale des commerces sur la zone touristique de Marseille sera assurée.

 

Communiqué de presse du 19/07/2017

 

21/07/2017

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