CPME13 : CETU : une opposition non pas de principe, mais de pratique

Une négociation interprofessionnelle est en cours sur « l’emploi des séniors, les transitions et reconversions professionnelles, la prévention de l’usure professionnelle et le Compte Epargne Temps Universel (CETU) ». La CPME a affirmé dès le départ, et sans aucune ambiguïté, son hostilité à la volonté du gouvernement de mettre en place un CETU « obligatoire, opposable et portable », applicable à toutes les entreprises.

Le CETU quesako ?

Créer pour chaque salarié un compte épargne temps, quel que soit son employeur, son statut public ou privé ou la nature de son contrat de travail. Ce compte serait portable en cas de changement d’employeur : les droits à jours de repos ou congés acquis précédemment, ainsi que les dépôts effectués en espèces par le salarié, seraient transférés chez le nouvel employeur. Et pour éviter que le nouvel employeur doive reprendre à son passif les droits acquis antérieurement, il est prévu de confier la gestion des comptes individuels et les opérations de compensation entre entreprises à un organisme tiers.

Position de la Cpme :

Si l’idée du CETU n’est pas à écarter pour les entreprises qui souhaitent le mettre en place de manière volontaire, son caractère obligatoire et portable n’est pas acceptable. Son application poserait de trop grandes difficultés aux plus petites entreprises.

Une position rappelée par François Asselin, président de la Cpme, lors d’une rencontre avec l’Association des Journalistes de l’Information Sociale (AJIS) en présence de tous les leaders patronaux et syndicaux des organisations interprofessionnelles. Quelques exemples d’obstacles qui rendent inapplicables un tel dispositif ont également été présentés :

•          Comment valoriser, par exemple en 2054, une heure à 15€ placée sur son CETU trente ans plus tôt, en 2024, et ce alors même qu’un salarié aura pu évoluer, changer de statut et de rémunération ? Une simple revalorisation ne suffira pas. Le dernier employeur devra-t-il abonder financièrement ?
•           Comment remplacera-t-on un salarié d’une TPE/PME souhaitant activer son CETU et s’absenter plusieurs mois de son entreprise ? Imagine-t-on vraiment trouver, sur le pouce, par exemple, un cuisinier ou un chef de rang remplaçant dans un restaurant ? Et si l’employeur parvient à trouver un remplaçant, qu’adviendra-t-il de lui par la suite ?
•           Pense-t-on vraiment qu’une entreprise embauchera un salarié avec 35 ans d’expérience sans possibilité de savoir ce qu’il a sur son CETU, prenant ainsi le risque de le voir s’absenter plusieurs mois sans avoir la capacité de s’y opposer ? Alors que le sujet de la négociation est l’emploi des séniors et que l’objectif commun est d’augmenter le taux d’activité, le CETU aurait l’effet contraire, en désincitant à l’embauche des séniors, potentiellement porteurs de CETU chargés à bloc.

La position de la CPME, sans tomber dans un dogmatisme pur et dur affiché par d’autres, est conforme à cette ligne pragmatique :  mettre au centre l’intérêt des TPE/PME.

28/03/2024