CPME13 : Assises de la mobilité, la CPME fait le point

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Assises de la mobilité, la CPME fait le point

Le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre des Transports Elisabeth Borne ont lancé les « Assises de la mobilité » le 19 septembre dernier. Elles se tiendront jusqu’en décembre 2017 pour engager une concertation sur les grandes orientations de la politique des mobilités (des mobilités plus propres, plus autonomes, plus connectées, plus partagées).

 

Une loi d’orientation sera présentée début 2018, pour donner un cadre législatif à la nouvelle politique des mobilités. Les Assises vont notamment permettre d’alimenter deux volets de ce futur projet de loi :

• Les mesures de programmation et de financement des infrastructures, qui fixera les investissements à réaliser de manière détaillée sur 5 ans (et indicative sur 10 ans), équilibrant les dépenses et les ressources. Ce sera la 1ère loi de programmation en matière d’infrastructures de transports ; 
• Les mesures de soutien à l’innovation et aux nouvelles formes de mobilité, afin de lever tous les freins à leur déploiement et se doter d’un cadre législatif qui leur soit favorable.

Les Assises doivent permettre de travailler sur six thèmes : 

• Environnement - Des mobilités plus propres : réduire l’empreinte environnementale de nos déplacements. 
• Numérique - Des mobilités plus connectées : accélérer la révolution numérique dans les transports pour anticiper les mutations de la mobilité.
• Fractures sociales et territoriales - Des mobilités plus solidaires : réduire les fractures territoriales et l’assignation à résidence, pour faire de la mobilité physique un moteur de la mobilité sociale. 
• Intermodalité - Des mobilités cohérentes et complémentaires : mieux articuler toutes les offres pour les rendre plus attractives et offrir une vraie alternative à la possession d’un véhicule individuel. 
• Sécurité et sureté - Des mobilités plus sûres : réduire les accidents et les risques liés aux mobilités. 
• Gouvernance et financement - Des mobilités plus soutenables : équilibrer les modèles économiques, dégager des ressources financières à la hauteur des besoins et rendre la gouvernance plus efficace.

Des démarches de concertation complémentaires seront engagées cet automne : 

• Dans le transport ferroviaire, avec une mission sur la stratégie publique dans le secteur ferroviaire confiée à Jean-Cyril Spinetta, dont les conclusions seront rendues au 1er trimestre 2018. 
• Dans le transport de marchandises et la logistique, afin notamment de traiter de la compétitivité de la filière, de la transition énergétique et du cadre concurrentiel et social. 
• Dans le domaine du transport maritime, afin de construire une véritable stratégie de filière, dans la perspective du prochain Comité interministériel de la Mer. 
• Dans le secteur aérien, avec des Assises du transport aérien, au 1er trimestre 2018.

Prochaine étape, la CPME rédigera ses propositions pour que les TPE-PME soient au cœur de la nouvelle politique de mobilité.

 

29/09/2017

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