- La définition du pass sanitaire a évolué puisque qu’il s’agit soit d’un dépistage RT-PCR, ou d’un test antigénique réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé datant de 24 heures maximum. Les autotests ne sont plus admis (et toujours sans changement soit un justificatif de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19) ;
- Le port du masque est à nouveau obligatoire, même dans les lieux où l’entrée est conditionnée à la présentation d’un pass sanitaire ;
- Restauration collective : les nouvelles règles consistent en : un sens unique, le marquage des sols, le respect des distanciations : deux mètres entre chaque convive dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation et l’aménagement des horaires (cf. fiche restauration collective) ;
D’autres dispositions restent inchangées :
- Le télétravail n’a pas fait l’objet de modification, il relève du dialogue social au sein de l’entreprise ;
- Les personnes cas contact d’une personne atteinte de la Covid-19 restent celles qui ont été contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts).
Télécharger le protocole sanitaire en entreprise.
03/12/2021