CPME13 : Covid-19 : un milliard d'euros pour aider les entreprises à passer la période de couvre-feu

Suite à la mise en place d’un nouveau couvre-feu de six semaines dans huit métropoles de l’Hexagone, aujourd'hui étendu à 54 départements, pour limiter la propagation de la Covid-19, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé le jeudi 15 octobre de nouvelles mesures à hauteur d’un milliard d'euros pour aider les entreprises concernées durant toute la durée du couvre-feu.

Fonds de solidarité
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, subissant une perte de leur chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport à 2019, peuvent bénéficier d'une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Cette aide se chiffre jusqu'à 10 000€ pour les entreprises de moins de 50 salariés appartenant aux secteurs de la culture, de l'événementiel, du sport, du tourisme et de l'hôtellerie. Le dispositif de plafonnement du fonds de solidarité à 60% du chiffre d'affaires est par ailleurs supprimé pour ces secteurs (S1 et S1bis).

Charges sociales
Les entreprises fermées administrativement sont exonérées de charges sociales patronales jusqu'à la fin du couvre-feu. Idem pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie - café - restauration qui subissent une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50%. L'Etat accorde également à ces entreprises une aide égale à 20% de leur masse salariale, afin de couvrir également les cotisations sociales salariales.

Prêts
Les prêts garantis par l'Etat et les prêts directs de l'Etat peuvent être souscrits jusqu'au 30 juin 2021. L'Etat a par ailleurs demandé à la Fédération Bancaire Française le report du début des remboursements des prêts garantis par l'Etat jusqu'à avril 2022, « pour les entreprises qui en ont besoin ».

Loyers
Le gouvernement annonce l'ouverture de discussions pour solutionner le problème des loyers. Il se dit aussi prêt à accorder des crédits d'impôts aux bailleurs. Sur cette question, François Asselin a rappelé les deux propositions faites par la Cpme à Bercy : utiliser le dépôt de garantie pour annuler 3 mois de loyers et la mise en place un crédit d'impôt pour les bailleurs.

Assurances

Les assureurs refusant de couvrir le risque de pandémie, le gouvernement va finaliser dans les prochaines semaines un nouveau régime d'assurance pour les entreprises, destiné à prendre en charge le risque de catastrophe sanitaire.

Si la Cpme a « accueilli avec grand intérêt » cette annonce, soulignant que beaucoup de TPE-PME cherchent prioritairement « à renforcer leur trésorerie pour traverser une période de plus en plus incertaine », son président, François Asselin, a par ailleurs demandé à l'exécutif "d'étudier la possibilité de mettre en place un prêt de consolidation qui permettrait aux PME-TPE d'étaler l'ensemble de leurs échéances sur plusieurs années."  

Une aide aux entreprises qu'avait déjà avancée la cheffe de file de la Cpme13, Corinne Innesti, lors du Hub Eco de La Provence début octobre : "Nous souhaitons que le PGE puisse être non remboursé et transformé d'une façon ou d'une autre. Surtout, nous souhaitons qu'il existe un prêt de consolidation, car il n'y a pas que le PGE qui est ou sera difficile à rembourser pour les entreprises. Il y a aussi toutes les charges qui ont été décalées, certains loyers qui n'ont pas été payés... Tout cela doit être rassemblé et regroupé dans un prêt de consolidation qui irait au-delà des cinq ans. Car il y a un élément qui nous gêne considérablement dans le PGE, c'est la durée qui est trop courte : il faut étaler davantage la possibilité de rembourser », déclarait-elle.

23/10/2020