Consultez les modalités du dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage et les nouvelles dispositions d’aide à l’embauche. Par ailleurs, nous décryptons le dispositif de formation « Format Dialogue » que soutient la CPME.
Dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage
L’arrêté du 28 juin 2021 apporte des précisions aux entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. Cette réforme entre en vigueur le 1er juillet 2021 (pour la première période de référence), pour une modulation de la cotisation (bonus ou malus) qui s’appliquera à partir de septembre 2022.
Ce dispositif vise à limiter le recours aux contrats courts et consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, à la hausse (5,05% maximum) ou à la baisse (3%) en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Les secteurs concernés sont les suivants :
L’arrêté précise également les employeurs concernés par le dispositif, en application soit de l’articulation entre le code IDCC et le code APE de l’entreprise, soit du code APE pour celles qui n’appliquent pas de convention collective ou lorsque la majorité des contrats de travail au sein de l’entreprise n’est associée à aucune convention collective.
Prolongation de l’aide à l’embauche mise en place par l’Etat et des dispositifs d’aides de l’AGEFIPH.
Le décret du 30 juin 2021 prolonge le dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche des travailleurs handicapés jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette aide, limitée à 4 000 euros est ouverte aux demandes adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021 pour des contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, avec des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
En complément de ce dispositif d’aide, l’AGEFIPH prolonge également jusqu’au 31 décembre 2021 son plan de soutien en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
Sont ainsi poursuivies les aides exceptionnelles :
16/07/2021