Près de 300 mandataires se rendent quotidiennement dans différentes offices consultatives, lieu d’expression du dialogue social pour porter la voix des patrons de TPE | PME du département.
Le mandat est un acte de représentation par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
La plupart des mandataires sont désignés, notamment par les partenaires sociaux. La CPME13 en désigne donc pour les employeurs.
Trois types d’instances accueillent les mandataires patronaux :
- Les instances paritaires, composées à parts égales de représentants des employeurs et des salariés (exemple la COPIRE)
- Les instances tripartites, voire quadripartites, réunissant des représentants des employeurs, des salariés et de l’administration et dans certains cas des collectivités territoriales
- Enfin diverses instances, plus larges, regroupant des représentants du monde économique et/ou associatif (exemple le CESER).
Les missions générales des mandataires sont de plusieurs natures :
- Ils assurent la défense des intérêts communs des entreprises quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité
- Ils assurent la déclinaison territoriale des grandes politiques nationales
- Ils contribuent à créer un environnement favorable aux employeurs
- Ils promeuvent les valeurs de l’entreprise et des entrepreneurs
Quelles sont les prncipales instances dans lesquelles siègent les mandataires de la CPME 13 ?
MANDATS CGPME NATIONALE
CPME Nationale Bureau UTPMC |
CPME Nationale Commerce |
CPME Nationale Industrie |
CPME Nationale Service |
CPME PACA Artisan |
MANDATS CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
CRC | Commission Régionale de Conciliation
MANDATS CONSEILS DES PRUD'HOMMES
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Prud'hommes Arles | Activités diverses |
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Prud'hommes Marseille | Activités diverses |
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Prud'hommes Marseille | Commerce | ||||
Prud'hommes Marseille | Encadrement | ||||
Prud'hommes Marseille | Industrie | ||||
Prud'hommes Martigues | Activités diverses |
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Prud'hommes Martigues | Commerce | ||||
Prud'hommes Martigues | Industrie |
MANDATS ECONOMIE
CCIMP | Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence CCIPA | Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles |
CCIR PACA | Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région PACA |
CESER | Conseil Economique Social et Environnemental Régional |
Comité de gouvernance économique de la métropole Aix Marseille Provence |
Conseil de Provence |
PREFECTURE ODEC | Observatoire Départemental d'Equipement Commercial |
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE |
TRIBUNAL DE COMMERCE AIX-EN-PROVENCE |
TRIBUNAL DE COMMERCE MARSEILLE |
TRIBUNAL DE COMMERCE SALON |
MANDATS EMPLOI-FORMATION
ACADEMIE AIX-MARSEILLE |
ACSE | Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances |
ADEC | Action de Développement Emploi et Compétences |
AGEFOS | Association de Gestion des fonds de Formation des Salariés des PME/TPE |
AJE | Association Jeunesse et Entreprises |
CCREFP | Comité de Coordination Régional Emploi et Formation Professionnelle |
CDIAE | Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique |
CFAIM | Centre de Formation d'Apprentis Interconsulaire Méditerranée |
CIBC | Centre Interinstitut de Bilans de Compétences |
Cité des Métiers |
CNAM | Concervatoire National des Arts et Métiers |
Conseil du Développement du Pays d'Aix |
COPAREF | Conseils Paritaires interprofessionnels Régionaux pour l'Emploi et la Formation |
COSMED | Association des PME de la filière cosmétique |
CREFOP | Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles |
CREPI | Club Régionaux d'Entreprises Partenaires de l'Insertion |
CRH | Comité Régional de l'Habitat |
FACE Sud-Provence | Fondation Agir Contre l'Exclusion |
FONGECIF | Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation |
FORMASUP | Formation par l'apprentissage |
IMED | Ingénierie Méditerranéenne pour l’Export et le Développement |
INHNI | Institut National Hygiène et Nettoyage Industriel |
MDE de Marseille | Maison De l'Emploi |
Pôle emploi IPR | Instance Paritaire Régionale |
Pôle emploi IPT | Instance Paritaire Territoriale |
Santé au travail | Commission de contrôle |
MANDATS FISCALITE
CEREQ | Centre d'Etudes et de REcherches sur les Qualifications |
Commission départementale de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels |
Commissions paritaires des baux commerciaux |
Direction des services fiscaux |
MANDATS SANTE | SOCIAL
ACT Méditerranée | Amélioration Conditions de Travail |
Agence régionale de santé |
AISMT 13 | Association Interprofessionnelle de Santé et Médecine du Travail |
CAF Délégation Employeurs | Caisse d'Allocation Familliale |
CAF Délégation Travailleurs Indépendants | Caisse d'Allocation Familliale |
CARSAT SUD-EST | Caisse d'Assurance Retraite de la Santé Au Travail |
CIL Méditerranée | Comités Interprofessionnels du Logement |
CIPAM | Centre Informatique Provence Alpes Méditerranée |
CNAF | Caisse Nationale d'Allocations Familiales |
CNAV | Caisse Nationale Assurance Viellesse |
CPCAM 13 | Caisse Primaire d'Assurance Maladie |
CRPRP | Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels |
DIRECCTE PACA | Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi |
DRASS | Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales |
GEFLUC | Groupement Entreprises Françaises Lutte contre le Cancer |
GIMS | Médecine du Travail |
Prémalliance IRSEA-COREAS | Institut de Recherche en Sémiochimie et Éthologie Appliquée - Conseil REgional d'Action Sociale |
RSI | Régime Social des Indépendants |
TASS | Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale |
UGECAM | Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses de l’Assurance Maladie |
URSSAF | Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales |