CPME13 : Vous recrutez ? Le Conseil départemental vous finance !
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Pour favoriser et inciter le recrutement de ses publics cibles, le Conseil départemental déploie des dispositifs financiers d’aide au recrutement. Mais dans quels cas s’appliquent-ils ? Quels montants sont proposés ? Suivez le guide !
Zoom sur « Emplois en Provence »
Ce dispositif proposé par le Département est une aide financière à destination des entreprises. L’entreprise s’engage en contrepartie à désigner un tuteur pour encadrer et accompagner le salarié pendant 6 mois.
POUR QUELS TYPES D’ENTREPRISES ?
Employeurs du secteur marchand
POUR QUI ?
Les bénéficiaires du RSA sur proposition du Département
SOUS QUELLES CONDITIONS ?
Établir un contrat de 24 heures hebdomadaires minimum (contrats en alternance possibles).
MODALITÉS DE VERSEMENT
Pour un CDI : 4 000 € sur 6 mois
Un versement de 2 000 € par trimestre sur présentation des bulletins de salaire et du bilan du tutorat.
Pour un CDD : 2 000 € sur 6 mois
Un versement de 1 000 € par trimestre sur présentation des bulletins de salaire et du bilan de tutorat.
Et les emplois francs ?
Ils permettent à une entreprise ou une association de bénéficier d’aides financières pour embaucher une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV).
POUR QUELS TYPES D’ENTREPRISES ?
Entreprises ou associations affiliées à l’Assurance chômage (article L.5134-66)
POUR QUI ?
Les résidents d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville (PQV). Adresse à vérifier sur :
www.travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs
SOUS QUELLES CONDITIONS ?
Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant l’embauche.
Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois avant l’embauche.
MODALITÉS DE VERSEMENT
Pour un CDI : 5 000 € par an pendant 3 ans
Un versement de 2 500 € par semestre sur présentation à Pôle Emploi d’un justificatif de présence du salarié.
Pour un CDD : 2 500 € par an pendant 2 ans
Un versement de 1 250 € par semestre sur présentation à Pôle Emploi d’un justificatif de présence du salarié.
Quelques exemples :
POUR UN CDI
Salaire versé pour 35h au SMIC : 1 521,22 € bruts mensuels
Coût du contrat à l’année : 18 255 €
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Avec “EMPLOIS EN PROVENCE” 4 000€ D’AIDE soit un coût pour l’entreprise de 14 255€ (pour la première année uniquement) |
Avec “EMPLOIS FRANCS” 5 000€ D’AIDE soit un coût pour l’entreprise de 13 255€ (chaque année pendant 3 ans) |
AIDES CUMULABLES Si le candidat est éligible aux deux dispositifs, ces aides sont cumulables. Soit un coût pour l’entreprise de 9 255 € pour l’année. |
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POUR UN CDD DE 6 MOIS
Salaire versé pour 35h au SMIC : 1 521,22 € bruts mensuels
Coût du contrat pour 6 mois : 9 127 €
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Avec “EMPLOIS EN PROVENCE” 2 000€ D’AIDE soit un coût pour l’entreprise de 7 127€ |
Avec “EMPLOIS FRANCS” 1 250€ D’AIDE soit un coût pour l’entreprise de 7 877€ |
AIDES CUMULABLES Si le candidat est éligible aux deux dispositifs, ces aides sont cumulables. Soit un coût pour l’entreprise de 5 877 € pour 6 mois. |
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18/02/2022
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