CPME13 : Suppression du RSI: les changements progressifs de 2018

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Suppression du RSI: les changements progressifs de 2018

Annoncée au printemps, la fin du RSI devient réalité au 1er jour de 2018. Un bouleversement majeur, qui se fera progressivement, pour ne pas chambouler les indépendants.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française.

Cette réforme constitue une reconnaissance de l’importance des travailleurs indépendants en tant qu’acteurs économiques majeurs. Il conviendra cependant d’être attentif à la mise en œuvre de cette auto liquidation prônée depuis des années par la Confédération des PME.

 

Place à la Sécurité sociale des indépendants

Le 1er et très symbolique changement concerne , le régime social des indépendants devient la Sécurité sociale des indépendants. Les 29 caisses du RSI, rebaptisées en agence de la Sécurité sociale des indépendants, resteront ouvertes pendant au moins deux ans, et continueront d'accueillir les indépendants. Les numéros de téléphone (36 98 pour les cotisations et 36 48 pour la retraite) seront également conservés. Les indépendants pourront également continuer à naviguer sur le site et à consulter leur dossier personnel sans avoir à faire la moindre démarche. Les permanences assurées par les agents du RSI dans les chambres de commerce seront également maintenues.  

Les cotisations, dont le mode de calcul ne sera pas revu, continueront à être payées aux interlocuteurs habituels du RSI. Les remboursements maladie ou les prestations liées à la retraite seront elles aussi versées de la même façon.  

 

En 2020, tout le monde sera au régime général

Ce n'est qu'à l'issue de la période de transition de deux ans que les indépendants ressentiront le véritable changement. En 2020, la Sécurité sociale des indépendants disparaîtra pour laisser la place, au sein de chacune des trois caisses, à un guichet spécial indépendants.  

L'Urssaf sera donc le seul responsable et l'unique interlocuteur des indépendants en matière de cotisations, l'assurance retraite sera la seule en charge du versement de la retraite de base et pour une partie de la retraite complémentaire.

La CPME restera vigilante quant à la mise en place de ce nouveau dispositif notamment sur l’assiette de la taxation qui doit, à nos yeux, se limiter à la rémunération réelle de l’indépendant, les sommes réinvesties dans l’entreprise devant être exonérées.

 

04/01/2018

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