CPME13 : Reconfinement : le point sur les nouvelles mesures gouvernementales

La vague 2 liée à la Covid-19 nous impose un nouveau confinement. Quelles sont les aides concrètes annoncées pour les entreprises ? Quels sont les établissements qui restent ouverts et ceux qui ferment à compter de ce 30 octobre ? Le point sur la situation.

1. Mesures d’aides aux entreprises :

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi le déblocage de 20 milliards d'euros d'aides supplémentaires pour faire face à la crise, sur une durée de huit semaines. Parmi les mesures d'aide aux entreprises, le fonds de solidarité est renforcé et les bailleurs incités à exonérer des loyers.

Chômage partiel

Les entreprises fermées auront droit au chômage partiel avec zéro à charge pour l'employeur. Une aide qui s'appliquait déjà aux secteurs du tourisme et activités connexes (restaurants, hôtellerie, culture, événementiel...)

Reports et exonérations de charges

Les entreprises de moins de 50 salariés subissant une fermeture administrative seront exonérées de cotisations sociales, à l’instar de celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de 50% durant cette nouvelle période de confinement. Les prélèvements de cotisations des indépendants seront quant à eux automatiquement suspendus. Point de vue fiscalité, des demandes de reports (échéance de taxe foncière, etc.) sont toujours possibles pour les entreprises les plus en difficulté.

Fonds de solidarité national

Mis en place pour aider les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, le fonds de solidarité est renforcé. Il prévoit le versement d'une indemnité tous les mois pour compenser une partie de la perte d'activité liée aux restrictions d'activité. Il est désormais accessible aux entreprises de moins de 50 salariés sur l'ensemble du territoire et compensera la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros pour l'ensemble des entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture, etc.) dont le chiffre d'affaires baissera d'au moins 50% par rapport à la même période l’an dernier. Toutes les autres entreprises subissant une perte d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros.

Prêts garantis par l'Etat

Pour soutenir la trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, l'Etat a mis en place, avec les organismes bancaires, ce dispositif par lequel il apporte sa garantie aux prêts sollicités. Son accès a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 depuis l'annonce du couvre-feu. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé que le différé de remboursement de ces prêts garantis pourrait être porté de un à deux ans après accord des banques. Soit, une des revendications forte faite par la Cpme.

Prêts directs de l'Etat

Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'Etat pourra accorder des prêts jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50 000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. 

Voir la fiche éditée par le gouvernement sur ce point

Baux commerciaux

Un crédit d'impôt de 30% sur leurs loyers est prévu pour les bailleurs en échange du renoncement d’au moins un mois de loyer sur la période octobre - décembre.

2. Ouvertures, fermetures : où en est-on ?

Dans son allocution, Jean Castex a également précisé les établissements qui vont pouvoir rester ouverts et ceux qui ferment leurs portes au moins jusqu'au 1^er décembre.

Retrouver la liste ici

Ce qui reste ouvert

Au niveau des commerces, les magasins d'alimentation, supermarchés, banques, assurances, pharmacies, opticiens, tabacs-presse, pressings, bricolage, services funéraires, stations-service, loueurs et réparateurs de véhicules, hôtels et campings. Le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent également poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics, tout comme les parcs, jardins, forets, plans d'eau et plages. Ce sera également le cas des commerces de gros, les marchés alimentaires, les laboratoires d’analyse, comme des magasins de bricolages et les concessions automobiles.

Sont concernés également les lieux de culte pour les cérémonies funéraires, dans la limite de 30 personnes, et pour les mariages, avec un maximum de six personnes, ainsi que les cimetières.

Ce qui ferme

Comme lors du premier confinement, les commerces dits "non-essentiels" vont devoir fermer, soit les cafés, bars restaurants, les magasins de vêtements et/ou de chaussures, les centres commerciaux, les instituts de beauté, les coiffeurs ou encore les salles de sport. Soit, l’ensemble des établissements recevant du public. Les commerces de fleurs devront fermer mais "une tolérance sera appliquée pour le week-end de la Toussaint".

Des possibilités de retrait et de livraison pour les achats en ligne

Pour les commerces fermés et les restaurants, Jean Castex a précisé que les clients pourront chercher les achats faits en ligne et être livrés. "Les commerces fermés de même que les restaurants ne pourront pas accueillir du public mais pourront continuer de fonctionner pour des activités de livraison et le retrait de commandes", a-t-il déclaré.

 30/10/20