Calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre 2021, le dispositif gouvernemental de prise en charge des coûts fixes est opérationnel depuis mercredi.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Il s'adresse aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis ) ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m², faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui répondent à toutes les conditions suivantes :
Par ailleurs, parce que certaines TPE ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne, et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :
Comment calculer le montant de l'aide ?
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.
Comment bénéficier de l'aide ?
Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 M€ par mois.
Source: www.economie.gouv.fr
Le 02/04/2021