CPME13 : Pour la CPME, le prélèvement à la source (PAS) était, et reste, une mauvaise idée

Le Premier Ministre l’a confirmé : entrepreneur rimera avec percepteur.

De son côté, la CPME persiste et signe. Confier le prélèvement à la source aux chefs d’entreprise était, et reste aujourd’hui, une mauvaise idée. Les tergiversations de ces derniers jours n’ont finalement rien changé.

Au-delà de la complexité administrative et des problèmes techniques qui restent posés quoi qu’on en dise, ce dispositif aura un coût direct et indirect pour les entreprises. Il risque également d’entrainer une dégradation du climat social.

La CPME ne s’explique toujours pas cet acharnement à vouloir faire jouer aux entreprises un rôle qui n’est pas le leur, qui plus est sans aucune compensation. Le PAS aurait pu être mis en œuvre via la mensualisation, ce qui aurait évité un grand nombre d’inconvénients.

Quoi qu’il en soit la Confédération des PME continuera, comme elle le fait déjà, à accompagner les entreprises en leur communiquant toutes les informations nécessaires.

D’ores et déjà, elle les invite à éditer des bulletins de paie "à blanc" dès que possible pour s’assurer de leur conformité et corriger les éventuels dysfonctionnements avant le 1er janvier 2019.

Pour Alain Gargani, la future mise en place du PAS va s’avérer plus que compliquée : « entre la complexité administrative, la question de confidentialité des données et le risque d’incrimination pénale, cette mesure va asphyxier les TPE/PME. Nous n’avons pas besoin que l’Etat nous mette des bâtons dans les roues, nous avons besoin qu’il nous accompagne et qu’il nous soutienne.».

06/09/2018