CPME13 : PME, vite, à votre comité social économique !

Ely de Travieso, président de l’Observatoire départemental du dialogue social et 1er vice-président de la CPME13, intervenait en conférence de presse ce lundi, pour alerter les chefs d'entreprise sur  l'urgence de la mise en œuvre du Comité Social Economique avant le 1er Janvier 2020.

Septembre 2017 : les ordonnances Macron ont engagé une profonde évolution de l’organisation du dialogue social dans l’entreprise. La création du comité social et économique qui fusionne les anciennes instances représentatives du personnel et la modification du cadre de la négociation collective en fait partie.

« La réussite de sa mise en place constitue un enjeu majeur pour les TPE/PME. Le 2 janvier 2020, les entreprises qui n'auront pas de CSE s'exposeront à des sanctions supérieures à 7 000 € », rappelait Ely de Travieso.

Qui est concerné ? 

Il est prévu la création d’un comité social et économique par entreprise d’au moins 11 salariés. Cette instance représentative du personnel devra entrer en vigueur au plus tard le 1^er janvier 2020.  Toutefois, des mesures transitoires sont envisagées pour les entreprises qui ne seraient pas en accord avec la loi à cette date. Le comité social et économique pourra être mis en place seulement au terme des mandats en cours des actuels représentants du personnel, et ce au 31 décembre 2019 au plus tard.

Il est donc urgent de se plonger dans la mise en place de cette nouvelle obligation légale. Pour y parvenir, la Cpme13 peut vous accompagner avec sa plateforme d’assistance Allocpme13 : 04 88 92 24 64. Vous pouvez également consulter le document de l’Observatoire du Dialogue Social : les points clés du CSE.

Retrouvez l’article de la Provence : https://bit.ly/2TETcrB

Retrouvez l’article de La Marseillaise : https://bit.ly/2uy9A2I

29/03/2019