CPME13 : Peur sur les caisses enregistreuses, la CPME mène l’enquête

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Peur sur les caisses enregistreuses, la CPME mène l’enquête

Posséder une caisse enregistreuse n’est pas une obligation légale en France. Toutefois, c’est un équipement largement utilisé par les commerçants. C’est un outil de travail fiable et efficace, permettant de justifier du respect des obligations comptables. 

 

Mais cette relative tranquillité ne va pas durer. Si les entreprises concernées ne disposent pas, dès janvier 2018, d’un système de caisse dit « sécurisé » c’est-à-dire une caisse qui respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, elles seront passibles d’une amende de 7500 euros par système de caisse non conforme !

 

L’enjeu est crucial. La CPME se mobilise pour faire reculer l’entrée en vigueur de cette mesure et/ou diminuer le montant de l’amende.

 

Pour cela, elle lance une enquête pour collecter des données chiffrées sur l’appréhension et la compréhension des entreprises quant à cette nouvelle obligation.

 

Vous pouvez répondre à l’enquête avant le 2 septembre ici : enquête sur les caisses enregistreuses

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