CPME13 : Nouvelle née de la Cpme13 : la Commission Juridique !

C’était l’une des priorités du mandat de Corinne Innesti : renforcer l’offre de services de la Cpme 13 à ses adhérents. La création de la Commission juridique, lancée jeudi dernier chez Fine Art Invest, poursuit cet objectif. Sa mission ? Eclairer et accompagner les adhérents sur leur questions et problématiques d’ordre juridique bien sûr !

Pour son lancement, c’est un jeu autour du RGPD qui était proposé aux 70 participants présents. Une manière ludique pour envisager les enjeux, les bonnes pratiques et les risques liées au non-respect de cette réglementation.

Les promesses de la Commission juridique

Via des rencontres, des newsletters et des workshops, vous pourrez :

● Vous sensibiliser sur les enjeux d’une bonne maîtrise de la législation sur l’ensemble des domaines du droit impactant votre quotidien de chef d’entreprise

● Vous informer sur les actualités juridiques

● Vous sensibiliser sur les risques entrepreneuriaux en matière de responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise et du dirigeant.

● Gagner en connaissances et des compétences

Les périmètres d’intervention :

Droit Social

• Droit du travail et risques professionnels
• Droit de la sécurité sociale

Droit de l’Entreprise

• Droit des sociétés
• Droit commercial
• Droit immobilier

Droit de la Propriété Intellectuelle et des nouvelles technologies

• Droit des marques, brevets, RGPD …

Droit Fiscal

• Fiscalité de l’entreprise (IS, TVA)
• Fiscalité du chef d’entreprise (IR, plus valus de cession mobilière)

Pour bénéficier de leur assistance, composez le numéro Allocpme13 (réservé aux adhérents de la Cpme 13) : 04 88 92 24 64

08/02/2023