CPME13 : Modernisation de la médecine du travail, que faut-il en retenir ?

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Modernisation de la médecine du travail, que faut-il en retenir ?

La « Loi Travail » d’août 2016 et son décret de décembre modifient en profondeur les modalités de surveillance de l’état de santé des salariés. En clair et en décrypté, que faut-il en retenir ?

 

Avec l’aide du Gims, la CPME13 fait le point sur les 5 mesures clés à retenir et applicables depuis le 1er janvier 2017.

1)      Un suivi médical sur mesure pour chaque salarié qui s’inscrit dans une démarche de prévention. Moins de visites systématiques des salariés et une distinction entre les salariés occupant des postes dits « à risques » et ceux déclarés « sans risque particulier ».

2)      Un rôle renforcé pour le Médecin du Travail. C’est lui seul qui anime et coordonne l’équipe et devient l’interlocuteur principal du chef d’entreprise.

3)      Les travailleurs temporaires et en CDD bénéficient d’un suivi médical de même périodicité que les employés en CDI.

4)      Modification de la procédure de reclassement, d’inaptitude.

5)      Contestation de l’avis ou des préconisations du médecin du Travail. Si l’employeur ou le salarié conteste l’avis, les propositions ou conclusions de ce dernier, il pourra saisir le Conseil des Prud’hommes.

 

Pour plus d’informations sur le sujet, retrouvez les fiches pratiques du Gims. Et si vous souhaitez aller encore plus loin, RDV le 30 mai pour une réunion d’information ! Plus de détails à venir prochainement.

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