CPME13 : Les précisions et conseils de la Cpme sur le dispositif "Amortisseur électrique"

Au terme d’un lobbying des plus actifs, la Cpme a obtenu du gouvernement le déploiement pour toutes les entreprises ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire d’un dispositif dit « amortisseur électrique » permettant une prise en charge partielle de leurs factures d’électricité.

Voici pour commencer un lien vers une foire aux questions apportant des précisions actualisées sur ce dispositif.

Plusieurs éléments importants sont précisés dans ce document, et notamment (i) le périmètre d’éligibilité et (ii) le cumul entre amortisseur et guichet d’aide électro-intensive. La recommandation de la Cpme est de remplir l’attestation requise au plus vite une fois le décret publié en visant si possible la date de mi-janvier : plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé.

Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023.

Si l’attestation est bien signée avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, l’amortisseur ne sera pas versé.