CPME13 : Le BOSS, l’outil en ligne pour tout savoir ses cotisations et contributions sociales
https://www.cpme-13.frLe BOSS, l’outil en ligne pour tout savoir ses cotisations et contributions sociales
Pour garantir une meilleure compréhension de la législation relative aux cotisations et contributions sociales, l'Etat et l'Urssaf mettent en place le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, le BOSS. Un outil en ligne qui permet, en quelques clics, d’accéder aux textes et analyses de la réglementation applicable.
Ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité sociale et de l’URSSAF rassemble ainsi une base documentaire unique et gratuite. Le contenu du site se substituera aux circulaires et instructions antérieures et sera à ce titre opposable à l’administration dès le 1er avril.
Il vise notamment à répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants (notamment les experts-comptables) et affiche plusieurs objectifs :
- Assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs
- Garantir une meilleur accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
- Faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
Le BOSS a ainsi vocation à être régulièrement actualisé. Il conservera l’ensemble des versions de la règlementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Au niveau de son contenu, il offre à son usager plusieurs rubriques (assiette générale, allègements généraux, exonérations zonées, avantages en nature et frais professionnels et indemnités de ruptures). Une rubrique « protection sociale complémentaire » devant être mise en ligne prochainement.
Il permet par ailleurs de réaliser une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.
Découvrez ce nouvel outil en cliquant sur les liens suivants :
La présentation animée du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Le 26/03/2021
