CPME13 : La taxe d’apprentissage : l’impôt dont vous êtes le héros !

Entreprises, experts-comptables, le compte à rebours a commencé ! Vous devez votre taxe d’apprentissage avant le 1^er mars.

Qui est concerné ?

Les entreprises ayant au moins un salarié et soumises aux bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés. Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant une contribution auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (Agefos PME…) dont ils relèvent. Cette contribution, qui doit être payée, au plus tard, le 28 février 2018. Elle varie en fonction de l’effectif moyen de l’entreprise.

A quoi ça sert ?

La taxe d’apprentissage permet de financer des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage. Pour rappel, l’apprentissage concerne tous les secteurs d’activités et vise des jeunes de tous niveaux d’enseignement, du CAP à Bac +5.

Moi, le héros ?

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont l’entreprise peut choisir le bénéficiaire. L’entreprise désigne l’établissement scolaire de son choix parmi les établissements habilités par la Préfecture de Région.

Parmi ces derniers, les CCI Marseille Provence et Pays d’Arles qui proposent sur leur site un service simple, sécurisé, accompagné en expertise et de proximité. Vous pourrez :

• Vérifier les calculs et optimiser les affectations, au regard de la règlementation en vigueur.
• Vous assurer d’une totale liberté d’affectation des fonds versés et mettre à votre disposition la liste nationale des établissements habilités à percevoir cette taxe.

La CPME13, à travers la CPME PACA, se positionnera quant à l’attribution de certains de ces fonds. Une volonté : pourvoir aux besoins des établissements scolaires ayants droit à une réversion pour augmenter la performance de tout notre territoire.

18/01/2018