CPME13 : La Cpme13 en action : tous les commerces peuvent ouvrir les dimanches de janvier

Le 23 décembre dernier, le Préfet de Région, Christophe Mirmand, a pris un arrêté autorisant les commerces du département étiquetés « prestataires de services » (réparateurs auto, coiffeurs, blanchisseries, salons de beauté…) de déroger aux règles du repos dominical pour l’ensemble des dimanches de janvier. Jusqu’alors, seuls les commerces de détail le pouvaient.

Cet arrêté préfectoral fait suite à un courrier adressé en date du 2 décembre au Préfet par la patronne des TPE-PME du département, Corinne Innesti, lequel demandait des dérogations à la fermeture dominicale des commerces du département pour les dimanches des mois de décembre et janvier.

« Le fondement de cette demande repose sur la baisse, voire la rupture brutale des ventes et des prestations pour l’immense majorité des commerces depuis le 30 octobre et qu’il est indispensable d’essayer de compenser par un élargissement des jours d’ouverture. Il s’agit également de permettre à nos commerçants d’écouler les stocks qu’ils avaient pu constituer en prévision de la période de fin d’année, laquelle, pour beaucoup d’entre eux, est une période essentielle quant à la réalisation de leur chiffre d’affaires annuel. De plus, au regard du contexte sanitaire, un tel élargissement semble nécessaire pour permettre de mieux réguler les flux des clients », détaillait Corinne Innesti dans ses écrits.

Si la demande n’a pas été entendue pour les dimanches de décembre, l’arrêté pris permet bien aux concernés d’ouvrir leurs portes les dimanches de janvier, sous réserve du recours aux seuls salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit, du respect des dispositions conventionnelles ou, à défaut légales, concernant les contreparties au travail dominical, et de l’existence d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale approuvée par référendum sur les contreparties à la privation du repos dominical.

« La Cpme13 se réjouit que cette demande et que la dérogation ait été étendue à ces entrepreneurs qui souffrent au même titre que tout autre commerçant des désastres économiques occasionnés par cette crise. Il est normal qu'ils disposent des mêmes droits que les autres", conclut Corinne Innesti.

Le 08/01/2021