CPME13 : FORMATION "Le Droit Disciplinaire" - Jeudi 15 octobre 2015

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FORMATION "Le Droit Disciplinaire" - Jeudi 15 octobre 2015

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Au delà de l'appréciation du bien fondé d'une sanction, ce stage doit permettre d'identifier ce qu'est une sanction disciplinaire, de s'assurer du respect des procédures y compris des procédures conventionnelles, et connaître les pouvoirs du juge à l'égard des sanctions lorsqu'elles font l'objet de contestations.

De 9:00 à 17:00, cette formation animée par le Cabinet d'avocats Barthélémy se déroulera le Jeudi 15 octobre prochain au siège de la structure CGPME13.

 

 

INSCRIVEZ VOUS DÈS MAINTENANT AUPRÈS DE : Justine Rivoire

 

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