CPME13 : Devenez Juge au Tribunal de Commerce !

Vous souhaitez mettre votre expérience et vos compétences au service de vos pairs, chefs d’entreprise ? Les prérequis : avoir soif de justice et de la disponibilité ! Candidatez auprès de la Cpme13 et devenez Juge au Tribunal de Commerce.

Une fonction qui oblige

Les juges aux Tribunaux de Commerce ont à statuer sur tous les litiges commerciaux : conflits entre commerçants, associés d’une société commerciale, vente d’un fonds de commerce, actes de commerce entre commerçants et non commerçants, conflits liés aux règlements et aux liquidations judiciaires.

Quelles conditions d’accès ?

Les conditions d’accès à la fonction de juge consulaire sont strictement encadrées par la loi. Les juges du tribunal de commerce doivent avoir plus de 30 ans et être inscrits au registre du commerce et des sociétés à titre personnel depuis au moins cinq ans ou avoir exercé des fonctions de dirigeant ou de directeur d’entreprise pendant au moins cinq ans. Ils sont bénévoles et issus de divers secteurs d’activités tels que l’industrie, les services, le conseil, la communication, la finance…

Quelle sélection ?

Les candidats doivent suivre la formation sur le Tribunal de Commerce et la fonction de juge dispensée par l’UPE 13 en partenariat avec la CPME 13. Ils sont par la suite reçus par le Président du Tribunal auprès duquel ils souhaitent se porter candidats, les présidents de la CPME 13 et de l’UPE 13 ou leurs représentants. Leurs candidatures sont ensuite soumises au Comité de sélection qui valide leur candidature.

Comment candidater ?

Contactez Stéphanie Laman-Duflot au 04 91 03 44 73 ou par mail : slaman-duflot@cpme-13.fr

Attention, date limite de candidature fixée au 22 mai ! 

17.04.2023