CPME13 : Des aides pour lutter contre la flambée des coûts énergétiques

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Des aides pour lutter contre la flambée des coûts énergétiques

L’aide d’urgence « gaz et électricité », annoncée le 16 mars 2022 dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, a été lancée le 1er juillet dernier. Elle vise à apporter une réponse à la hausse des prix de l’électricité et du gaz constatée depuis mi-2021. Les détails à découvrir dans notre article !

 

« Désormais toute entreprise - TPE, PME ou commerçant - qui perd de l'argent à cause de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, même si c'est seulement sur un mois, sera compensée financièrement », a affirmé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, sur BFMTV.

 

Les aides s’adressent en premier lieu aux entreprises grandes consommatrices d'énergie, dont la facture en la matière représente au moins 3 % du chiffre d'affaires 2021. Autre condition, il faut avoir subi un doublement du prix du gaz ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix de 2021. Ce coup de pouce Gouvernemental est prolongé jusqu’à fin décembre 2022 et s’applique a posteriori. Ainsi, les entreprises qui ne se sont pas saisies du dispositif peuvent donc de nouveau déposer leur dossier sur www.impots.gouv.fr.

 

Autre point notable : le guichet de demande promet d'être moins strict. Pour percevoir l'aide plafonnée jusqu'à 2.25 millions d'euros, il suffira d'enregistrer une simple baisse de la marge opérationnelle (l'excédent brut d'exploitation) soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise.

 

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite#

 

15/09/2022

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