CPME13 : Covid-19 : retour sur notre Facebook Live dédié à la continuité des aides aux entreprises

Les questions ont fusé lors de notre Facebook Live de ce mercredi dédié à la continuité des dispositifs d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise économique et sanitaire. Présenté par la présidente de la Cpme13, Corinne Innesti, entourée pour l’occasion de Francis Bonnet, directeur régional des Finances Publiques, du président du Comité régional des banques, Frédéric Ronal et du chef de service Entreprises à la Direccte Paca, Matthieu Berille, (l’Urssaf Paca et son représentant, Marc Isidore n’ayant finalement pas pu rejoindre ce live pour des raisons techniques), ce rendez-vous digital a suscité de nombreuses questions. Tour d'horizon des thématiques abordées.

Le Fonds de solidarité prolongé jusqu’en juin

Créé en mars 2020, au début de la pandémie, le Fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin 2021, comme l’a annoncé Francis Bonnet. Si lors de sa mise en place, il concernait pour l’essentiel les TPE de moins de 10 salariés, avec un montant plafonné à 1 500€, ses conditions d’attribution ont évolué au cours des mois. Son périmètre d’attribution concerne à présent toutes les entreprises sans condition de taille ni de chiffre d’affaires. « Son montant mensuel peut varier de 10 000 €, pour une TPE-PME, à 200 000 €, pour une ETI », comme l’a précisé Francis Bonnet, qui a par ailleurs fait mention d’un renfort de personnels au sein de ses services pour traiter les demandes. Le directeur régional des Finances Publiques a par ailleurs invité les internautes à prendre contact avec le Centre d’impôts des entreprises dont ils dépendent en cas de retard dans le traitement de leur dossier, ou à contacter celui-ci via la messagerie liée à leur compte au ligne.

Une seconde année de franchise pour le PGE

Très attendu, le point établi par Frédéric Ronal sur le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) a suscité le plus d'échanges avec les auditeurs. Restant souscrivable jusqu’au 30 juin 2021, cette aide financière, proposée par le gouvernement en accord avec l’Europe, a elle aussi évoluée au cours des mois de pandémie. Proposée en début de crise pour soutenir les entreprises, sa première version s’inscrit sur 12 mois de franchise totale, avec la possibilité pour les entrepreneurs de l’amortir sur 5 ans. « Les premières échéances de remboursement débuteront en avril. L’Etat octroie cependant une seconde année de franchise en capital que les dirigeants d’entreprises doivent négocier avec leur établissement bancaire, entre 2 et 4 mois avant la date anniversaire de souscription. Ils auront ensuite la possibilité d’amortir ce prêt sur 4 ans », comme l’a détaillé le président du Comité régional des banques, mais la franchise d'une année supplémentaire génèrera des intérêts au taux fixé par chaque banque.

Quant au taux de remboursement, « le seul taux existant est celui de la garantie payée par l’Etat », a-t-il rappelé. Soit, 0,25% pour les TPE-PME et 0,50% pour les ETI la première année. « Ce coût de la garantie de l’Etat va évoluer jusqu’à 1% pour les TPE-PME et 2% pour les ETI durant la phase d’amortissement, en fonction de la durée du remboursement choisie », a précisé Frédéric Ronal. Un dispositif complémentaire au PGE devrait par ailleurs être prochainement annoncé par le gouvernement, où la garantie de l’Etat serait ramenée à 35 %, le reste devant relever des banques.

Vers une diminution de l’allocation de chômage partiel

Autre mesure d’aide mise en place par l’Etat dès le début de la crise : l’allocation de chômage partiel, « un dispositif qui reste encore très mobilisé à ce jour et qui devrait continuer à l’être jusqu’au mois de juillet », comme l’a commenté Matthieu Berille. « A cette date, les entreprises de droit commun qui bénéficient d’une prise en charge du paiement des salaires à hauteur de 70%, avec un reste à charge faible, verront cette prise en charge baisser à 36%. Pour les autres structures qui connaissent des fermetures administratives, ou les entreprises protégées, la prise en charge actuelle, à hauteur de 70%, avec un reste à charge dû, va être réduite progressivement à 60% pour atteindre 36% également au 1^er juillet », a détaillé le chef du service Entreprises de la Direccte Paca.

Corine Innesti a par ailleurs interpellé le représentant de la Direccte sur l'important retard accusé dans le versement aux employeurs de l'aide à l'embauche des apprentis, pointant que "des chefs d’entreprise envisagent de se séparer de leurs nouveaux collaborateurs faute de pouvoir continuer à les rémunérer en l’absence d’aides". Un retard reconnu par Matthieu Berille, qui a assuré que la Direccte faisait de son mieux pour que les choses rentrent dans l'ordre au plus vite. Un dossier brûlant que la Cpme13 continuera à suivre de très près dans les jours qui viennent.

Regrettant que l’Urssaf n’ait pu être de ce Facebook Live, Corinne Innesti a remercié chaleureusement ces différents intervenants pour leur participation, leur assurant, ainsi qu’aux auditeurs, que « la Cpme13 reste et restera combative pour que les dispositifs d’aides aux entreprises soient maintenus. »

(Re)visonner le Facebook Live Covid-19: le point sur la continuité des dispositifs d'aide

Le 26/02/2020