CPME13 : Covid-19 : de nouvelles mesures exceptionnelles à l’URSSAF

Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures prises par le gouvernement, le réseau des Urssaf a déclenché de nouvelles mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées.

Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :

- Dont l’activité est concernée par une mesure de fermeture (cafés, bars, restaurants et salles de sport en zone d’alerte maximale) ou situés en Guyane et à Mayotte, territoires où l’état d’urgence sanitaire s’est terminé très récemment.

- Le report des cotisations patronales et salariales sur demande est également possible le 5 ou le 15 octobre pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une mesure de fermeture partielle. Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter.

Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé.

En vue de l’échéance du 5 octobre, l’Urssaf a déjà identifié et bloqué le prélèvement de 3 200 travailleurs indépendants dont le restaurant a dû fermer, notamment à Marseille et Aix-en-Provence, et qui étaient censés être prélevés à cette date. Cette opération pourra être reconduite pour les échéances suivantes mais la modulation du revenu estimé 15 jours avant l’échéance demeure conseillée pour tous les travailleurs indépendants concernés.

L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, et notamment les dispositifs de soutien adoptés dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet, le réseau des Urssaf met à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr

Ces mesures seront ajustées si besoin en fonction de l’évolution des mesures sanitaires qui pourraient être décidées.

08/10/2020