CPME13 : Covid-19 : 10 jours de congés payés pris en charge par l’Etat

Pour apporter soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement, lors d’une réunion à laquelle participait la CPME, a retenu une aide économique ponctuelle ciblée, non reconductible, pour les secteurs très impactés par la crise économique et sanitaire.

L’Etat prendra ainsi en charge 10 jours de congés payés. La somme sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Pendant la prise de ses congés payés, le salarié percevra 100 % de sa rémunération habituelle contre 84 % en chômage partiel.

De leur côté, les entreprises auront à leur charge cette différence de 16 points entre les indemnités de chômage partiel et les indemnités de congés payés. Pour compenser ce surcoût, elles bénéficieront d’une exonération de charges sociales sur les indemnités de congés payées ainsi versées aux salariés au titre de droits acquis pendant les périodes de chômage partiel.

« Il s’agit là d’une avancée importante pour les entreprises concernées, confrontées à une situation ingérable. La CPME se félicite que les organisations professionnelles sectorielles, au premier rang desquelles l’UMIH et le GNI, aient pu être écoutées démontrant une nouvelle fois leur utilité au service des entreprises », déclare le patron des TPE-PME au niveau national, François Asselin, par la voie d’un communiqué.

Les critères d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

-          Avoir vu leur activité interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 

-          Avoir subi une réduction d’activité de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré

Ces seuils permettent de rendre éligibles les cafés et restaurants, mais également les hôtels. L’aide financière concernera aussi les secteurs les plus touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise, comme l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport.Les congés payés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021,durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.

04/12/20