CPME13 : Comment mettre en place des Comités Sociaux et Économique dans les TPE/PME ?

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont engagé une profonde évolution de l’organisation du dialogue social dans l’entreprise avec notamment, la création du comité social et économique qui fusionne les anciennes instances représentatives du personnel et la modification du cadre de la négociation collective.

A compter de 2020, la mise en place d’un Comité Social Economique (CSE) pour les entreprises d’au moins 11 salariés sera obligatoire. Pour les entreprises employant entre 11 et 49 salariés les compétences du CSE se rapprochent de celles attribuées au délégué du personnel.

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation des Bouches du Rhône présidé par Ely De Travieso, 1er Vice-président de la CPME13, accompagne les entrepreneurs dans cette période transitoire, afin d’anticiper et/ou reporter cette obligation légale.

Le CSE représente un temps fort dans l’évolution du dialogue social dans les entreprises et la réussite de sa mise en place constitue un enjeu important. 2019 sera une année charnière puisque, au 31 décembre, tous les comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT devront avoir été remplacés par un CSE.

La CPME13 soutient les entrepreneurs qui n’ont pas encore adopté le CSE au sein de leur TPE/PME, en les assistant dans les différentes démarches à effectuer tout au long de cette phase de transition.

L’observatoire d'analyse des Bouches-du-Rhône est, pour rappel, composé, à parts égales, de membres désignés par les organisations patronales et salariales représentatives. Il a pour mission principale de favoriser et d’encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les TPE/PME.

21/02/2019