CPME13 : Cession transmission : la CPME13 au Sénat

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Cession transmission : la CPME13 au Sénat

Le Sénat a accueilli le 16 mars la 2e édition la journée des entreprises. Cette initiative de la délégation sénatoriale des entreprises a pour but de valoriser l’entreprise et son développement. La thématique centrale portait sur l’innovation et la simplification du processus de transmission des entreprises. 

Alors quand les entreprises de la CPME13 se rendent au Sénat, cela donne quel résultat ?

 

Une journée en deux temps

 

La matinée était consacrée à la transmission, sujet tout à la fois crucial et technique. 600 000 : c’est le nombre d’entreprises à céder dans les 10 ans au niveau national. L’observatoire BPCE note qu’en 2016 « 20% des dirigeants de PME sont âgées de plus de 60 ans alors qu’ils étaient 13% en 2000 ». Le nombre de transmissions va s’accélérer. Les rapporteurs ont fait état de 6 obstacles auxquels se heurtent les acteurs de la transmission :

-          information insuffisante pour les cédants et les repreneurs potentiels,

-          manque cruel de préparation dans le processus même de transmission,

-          difficultés de financement,

-          cadre fiscal et économique inadapté,

-          reprise interne par les salariés insuffisamment accompagnée et valorisée,

-          difficulté à obtenir des statistiques fiables.

 

Les différentes prises de parole ont détaillé la manière dont les pouvoirs publics appréhendent le sujet. Le message est clair et répété : une cession doit être accompagnée par des spécialistes.

Reste à savoir si on entend par spécialistes les CCI ou autres associations de retraités bénévoles comme le CRA (cédants et repreneurs d’affaires) ? Il existe bien des conseils spécialisés du sujet. « Trop ? », s’interroge Jean-Michel Carles, président de la Commission cession transmission, qui a conduit la délégation de la CPME13 forte de 6 entrepreneurs. « Une partie des Sénateurs travaillent et se préoccupent de l'économie de notre pays avec beaucoup de réalisme », se réjouit M. Carles.

 

A quand la simplification ?

           

La simplification administrative était également au menu. L’analyse de Maryvonne de Saint Pulgent, directrice de l'étude annuelle « Simplification et qualité du droit » du Conseil d'Etat, est sans concession :  nous sommes des « producteurs incontrôlables de lois, de normes, règlements, décrets et autres obligations qui se cumulent sans arrêt, s'empilent sans aucune analyse du coût engendré pour nos entreprises ». La CPME ne peut que souscrire ! Dans son rapport des 89 propositions pour la présidentielle, elle propose d’ailleurs de réduire le nombre de canaux autorisés à produire de la réglementation.

 

Enfin une réelle prise de conscience de l’administration ! On commence à parler de "one in / one out" : toute nouvelle loi ne pourrait que se substituer à une loi existante. Une mesure déjà appliquée en Europe comme en Allemagne et en Angleterre. A quand en France ?

 

23/03/2017

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