CPME13 : Bonus-malus sur les contrats courts : la Cpme tire la sonnette d'alarme

Le bonus-malus sur les contrats courts sera-t-il la pomme de discorde de la négociation sur l'assurance chômage ? La CPME ne veut pas en entendre parler, comme elle l'a rappelé fermement hier lors d'une conférence de presse.

"On nous refait le coup de la pénibilité" ! Les responsables de la CPME sont inquiets et ils l'ont fait savoir, hier matin à Paris devant les journalistes, accompagnés de chefs d'entreprise pour dénoncer les risques que constituerait la mise en place d'un bonus-malus en matière de contrats courts alors que les discussions sur l'assurance chômage ont commencé.

Les partenaires sociaux dans le flou

Même si la lettre de cadrage est restée très évasive sur la nécessité de prévoir un bonus-malus dans le prochain accord sur l'assurance-chômage, Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME en charge du social, rappelle que la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit un tel dispositif. "Le gouvernement a 18 mois pour déclencher cette modulation et le compte à rebours de 4 mois pour la négocier a été déclenché il y a une dizaine de jours".

L'inquiétude est d'autant plus grande chez les représentants des PME que le gouvernement reste dans le flou. "Au gouvernement, c'est un coup d'eau chaude, un coup d'eau froide",  reconnaît François Asselin. La CPME déplore par ailleurs que le gouvernement n’attende pas les effets des réformes précédents sur la permittence. "Le précédent accord date du 22 février 2018 !", rappelle Jean-Michel Pottier.

Un bonus-malus qui va peser sur l'emploi dans certains secteurs ?

Selon la confédération patronale, le risque est réel pour les entreprises et l'emploi. "On enclenche un dispositif qui va être redoutable pour la dégradation de l’emploi. Des entreprises peuvent préférer abandonner des marchés plutôt que de payer le malus", déplore Jean-Michel Pottier. "Nos entreprises doivent être de plus en plus agiles ; notre modèle économique tourne autour de la commande saccadée. Il faut s'adapter à ce que demandent nos clients", insiste le président de la CPME, François Asselin. Selon lui, difficile parfois de faire autrement dans ces conditions. "Nous ne pourrions plus maîtriser notre coût du travail. Le risque est que les acteurs cherchent d’autres solutions : travail détachés, travailleurs indépendants,…. Les enjeux en termes financiers peuvent être si importants que ça peut être la porte ouverte à ces dérives".

Les branches appelées à la rescousse

Si la solution n’est pas dans l’instauration d’un bonus-malus par secteur, elle peut être quand même à rechercher du côté des branches que la CPME incite à travailler sur le sujet des CDD. Rappelons en effet que les ordonnances du 22 septembre 2017 permettent aux branches professionnelles de négocier sur certaines modalités des CDD : fixation de la durée maximale du contrat, fixation du nombre de renouvellements possible, définition des cas dans lesquels le délai de carence ne s’applique pas, fixation des modalités de calcul du délai de carence,…). Certains secteurs ont déjà commencé à le faire, comme la métallurgie et les entreprises du médicament. Le secteur de la propreté serait aussi en négociation, selon la CPME.

Or, la lettre de cadrage laisse la possibilité aux partenaires sociaux "d’inciter les branches professionnelles à accélérer les négociations à leur niveau pour mettre à disposition des entreprises et des salariés les outils créés par les ordonnances travail pour une meilleur qualité de l’emploi".

Quant aux négociations sur le bonus-malus, les branches sont d'ailleurs dans l’incertitude. "Elles ne savent plus si elles doivent négocier ou non. Des branches travaillent déjà sur le sujet y compris dans l’hôtellerie-restauration", constate pourtant Jean-Michel Pottier.

Les discussions risquent dès lors de se tendre rapidement d'autant que le bonus-malus est une revendication ancienne de Force ouvrière.

11/10/2018