CPME13 : Avancées pour les PME

CRISE ECONOMIQUE DU CORONAVIRUS

Dès la fin janvier, la CPME s’est mobilisée pour contrer les premiers effets de la crise sur les TPE-PME. Avec la mise en place du confinement, la Confédération a intensifié les négociations avec le gouvernement, pour obtenir des dispositifs exceptionnels, adaptés aux petites entreprises durement frappées. Elle a également alerté sur les difficultés de mise en œuvre de certains dispositifs. 

LA MOBILISATION DE LA CPME

Entre le 1er février 2020 et le 15 avril 2020 :

• 22 réunions avec les cabinets ministériels
• 2 auditions au Parlement
• 410 retombées TV, presse, radio
• 21 000 vues de la vidéo du Président Asselin, appelant le 20 mars à la protection des salariés et des entrepreneurs

LES MESURES OBTENUES PAR LA CPME

• Lancement d’un Fonds de solidarité (FDS) pour aider les plus petites entreprises en leur attribuant une somme de 1500€, à laquelle vient éventuellement s’ajouter jusqu’à 5 000€
• Assouplissement en matière de déclaration de TVA
• Report de la déclaration de résultats en matière fiscale
• Possibilité d’obtenir un prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) à hauteur de 90% du montant emprunté, et ce dans la limite de 3 mois de CA
• Report du paiement des cotisations sociales et fiscales sur simple demande
• Mise en place d’une avance de trésorerie remboursable pour aider les PME à redémarrer leur activité
• Remboursement à l'employeur par l’Etat de 100% de l’avance d’activité partielle, dans la limite de 4,5 SMIC et déplafonnement du nombre d’heures éligibles
• Amélioration de l’accès à la plateforme de déclaration du dispositif de l’activité partielle
• Création d'aides spécifiques pour les travailleurs indépendants via le fonds d’action sociale du CPSTI
• Obtention d’une « indemnité de perte de gains » plafonnée à 1250 €, correspondant à un an de cotisations individuelles au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) pour les artisans et commerçants
• Action conjointe de la Fédération des Marchés de France et de la CPME ayant permis la réouverture, par autorisation préfectorale, des marchés de plein air
• Possibilité pour les TPE/PME éligibles au Fonds de solidarité d’obtenir, sous condition, un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

LES DEMANDES EN NÉGOCIATION

• Inciter les préfets à accepter les demandes de dérogations d’ouverture de marchés de plein air
• Améliorer L’accessibilité et la transparence des mécanismes de financement du prêt garanti par l’Etat (PGE) et du Fonds de solidarité : problème de seuils, complexité des documents à fournir, coûts à prévoir, différés de remboursement...
• Elargir le report ou l’exonération ponctuelle de loyers commerciaux sans léser les bailleurs indépendants
• Permettre de décaler ou d’annuler tous les impôts (TVA, etc.). A ce stade, les mesures fiscales exceptionnelles ne portent que sur les impôts directs.
• Examiner la possibilité de transformer les reports en annulations de charges sociales
• Rendre possible pour les TPE/PME la mise en œuvre du dispositif de prise de congés payés sur décision unilatérale de l’employeur
• Instaurer un dispositif faisant en sorte de couvrir financièrement tout ou partie des pertes d’exploitation des TPE-PME assurées pour ce risque
• Clarifier la responsabilité de l’employeur sur le risque d’exposition au Covid-19 en réaffirmant l’absence d’obligation de résultats impossible à garantir

LES ACTIONS DE LA CPME SUD ET CPME DEPARTEMENTALES

• Coordination des remontées des difficultés et propositions du terrain
• Organisation de webinars et Facebook live avec des Experts pour répondre aux interrogations des TPE/PME
• Lancement de la Box by CPME Sud pour sécuriser le retour à l’activité des salariés
• Lancement du groupe de travail « le jour d’après » pour faire des propositions pour la relance économique et alimenter le « Plan Marshall COVID-19 ».
• Mise en place de la plateforme Allocpme13, cellule d’aide et d’accompagnement aux entreprises spéciale Covid-19