CPME13 : #Ordonnances qui modifient le temps de travail

A l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu le 25 mars, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a dévoilé les nouvelles ordonnances pour soutenir l’économie, les entreprises et les salariés. Temps de travail rallongé pour certains secteurs, souplesse sur les congés payés… le point sur ces nouvelles annonces.

Durée de travail : jusqu’à 60H/semaine 

Le gouvernement rallonge la durée légale du travail, jusqu’à 60 heures par semaine, contre 48 heures actuellement, et 46 heures contre 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines. Ces rallongements du temps de travail devront se faire en « respectant naturellement les temps de repos et en majorant les heures supplémentaires dès la 36e heure de travail » a précisé la ministre du Travail.

Cette nouvelle mesure s’applique uniquement aux secteurs, « jugés essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation, ». La liste de ces secteurs, qui seront soumis à ces dérogations temporaires, sera publiée par décret. Seraient notamment concernés les secteurs de « l'énergie », des « télécoms », de « la logistique », des « transports » ou encore de « l'agroalimentaire », a précisé l'entourage de la ministre du Travail.

Le travail du dimanche sera également ouvert pour ces secteurs définis, sur la base du volontariat.

Tout employeur faisant usage d’au moins une des dérogations admises devra en informer sans délai le comité social et économique ainsi que le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Congés et RTT, les assouplissements prévus

L’article 1^er de l’  « Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos »  permet à un accord collectif de branche ou d’entreprise d’autoriser l’employeur, par dérogation aux dispositions applicables en matière de durée du travail et de prise des congés payés et aux stipulations conventionnelles en vigueur au niveau de l’entreprise de l’établissement ou de la branche, d’imposer la prise de congés payés ou de modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de six jours ouvrables, soit une semaine de congés payés, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

Lire l'ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Lire l'ordonnance qui modifie à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

26/03/2020