CPME13 : #Coronavirus : synthèse des dispositifs

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimums, impactant bon nombre des entreprises du territoire. En cette période de crise sanitaire et économique nous vous accompagnons.

 

 

Dispositifs mobilisables par les entreprises

 

Afin de soutenir les entreprises impactées, un dispositif d’aide et d’accompagnement a été mis en place par le gouvernement. Il est présenté dans une fiche recensant les mesures mobilisables et les contacts utiles.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour les mises à jour des mesures. Vous y trouverez également les contacts des différents organismes pouvant intervenir. Retrouvez le FAQ du Gouvernement.

 

Pour rappel, un numéro d'information est disponible 24h/24h : 0 800 130 000. FranceNum a également mis en place une page d'informations en continu avec des ressources pour vous aider à utiliser le numérique compte tenu des circonstances exceptionnelles.

 

Vous pouvez consultez des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 rédigées par le Gouvernement.

 

• Demander un report des charges sociales 

De nombreuses explications pratiques sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie. Voici quelques sujets traités :

Bénéficier des délais de paiement des cotisations URSSAF

Délais de paiement URSSAF pour les indépendants (hors autoentrepreneurs)

Report ou délai pour les cotisations retraite

L'aide aux Cotisants en Difficulté de la Sécurité sociale des indépendants

Est-ce que je peux choisir de ne régler que la part salariale de mes cotisations ?

N’est-il pas possible d’annuler simplement mes cotisations URSSAF ?

Les actions de recouvrement sont-elles suspendues pour les dettes antérieures ?

Comment seront pris en compte les frais professionnels engagés pour faire face à cette situation ?

Autoentrepreneur : vais-je bénéficier des mesures exceptionnelles mises en place par le réseau des URSSAF ?

 

 

• Demander un report des charges fiscales

Retrouvez toues les mesures sur le site du gouvernement.

Vous pouvez obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct : un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

 

• Recourir à l’activité partielle, ordonnances modifiant le temps de travail :

Effectuez vos démarches directement en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

A noter : les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril avec effet rétroactif.

Retrouver la synthèse du dispositifs du Gouvernement (26/03/2020).

Article sur les ordonnances qui modifient le temps de travail ( 26/03/2020)

 

• Obtenir un prêt de trésorerie et autres mesures bancaire

Retrouvez toutes les fiches partiques du gouvernement sur les financements dédiés aux entreprises :

Crédit bancaire

Les prêts garantis par l'État (PGE)

Le Fonds de solidarité

Les solutions pour l'export

 

N'hésitez pas à vous tourner vers la médiation du crédit si vous rencontrez des difficultés. Une saisine accélérée a été mise en place : complétez et envoyez le formulaire de médiation à l'adresse MEDIATION.CREDIT.13@banque-france.fr. 

 

• Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant 

 

Le ministère de l'Economie vous propose une page spécifique "les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micros-entrepreneurs)", comprenant toutes les mesures mises en place.

 

• Mesures sociales 

Pour la garde d’enfants : dans l'état actuel des choses, privilégiez la mise en arrêt de travail pour la garde des enfants (si possible). C'est une solution qui aujourd'hui prend en charge 100% du salaire (Document à faire remplir à vos collaborateurs). Lien pour faire votre déclaration :https://declare.ameli.fr/

Droit de retrait : consultez l’article du Service Public.

Le téléservice declare.ameli.fr  pour les arrêts de travail étendus aux personnes à risque élevé.

 

• Les mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

 

Le gouvernement a annoncé des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Lire le communiqué de presse.

• Cybercriminalité 

Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance.
L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr.

 

• La Cpme nationale 

Un dossier spécial Coronavirus sur son site Internet.

Retrouvez toutes les interventions presse de la Cpme.

 

• En local 

Informations de la Région Sud :

Le Conseil régional met en place un plan de soutien en faveur des entreprises régionales impactées par le Covid-19, les régions de France s’engagement à une contribution de 250 millions d’euros. 

Retrouvez les dispositifs de financement de la Région Sud.

 

La Région Sud contribue à l'effort collectif national en alimentant le Fonds de Solidarité pour les entreprises à hauteur de 36 millions d'euros. Après le premier volet de l'aide de l'Etat, disponible depuis le 1er avril, le deuxième volet, fruit de la collaboration entre l'Etat et les Régions est en ligne depuis le 15 avril.

Fonds de solidarité pour les entreprises : 2^e volet

Informations CCI Aix-Marseille Provence :

La CCIAMP met en place une cellule d'urgence COVID-19 à destination des entreprises. Contact au 04 91 39 34 79 ou par e-mail à l'adresse urgencecovid19@ccimp.com.

Vous pouvez retrouvez les informations de la CCIAMP et ses fiches pratiques.

Informations CCI Pays d’Arles :

La CCI du Pays d'Arles propose sa cellule d’appui : 04 90 99 08 08 et un mail dédié : celluleappui@arles.cci.fr

Vous pouvez également consulter son site Internet : https://bit.ly/38qvIxA

Consultez le FAQ de la CCI Pays d'Arles.

Informations Métropole Aix-Marseille Provence:

La Métropole Aix-Marseille-Provence met en œuvre une première série de mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et faciliter leur trésorerie tendue dans le cadre de la crise liée au Covid-19. Lire le communiqué.

 

 Rappel des consignes sanitaires

A compter du mardi 17 mars à 12h, les contacts et déplacements sont réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire.

L'attestation de déplacements dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre. Artisans, pour vos salariés, un justificatif de déplacement professionnel (34.1 Ko) affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler, est également disponible.

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO Lois et décrets, n° 65, 16/03/2020, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance

 

Boîte à outil 

Modèle de lettre de demande de suspension de loyers

Modèle de lettre d'acceptation de suspension de loyers

Modèle de lettre de demande de report des échéances emprunts

Modèle de lettre de demande de remboursement de l'impôt sur les sociétés

Fiche d'aide explicative à la mise en place du chômage partiel (08.04.2020)

Modèle d’attestation de l’expert-comptable pour la demande du fonds départemental ( 27.04)